Télédéclaration C.N.I.L du 05 août 2009

La collecte des informations et données personnelles sur ce site à fait l'objet d'une "Déclaration des traitements de données personnelles" auprès de la CNIL selon la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Articles 15 et 16 de la loi n° 78-17).

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier No. CNIL 1379526

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des informations relatives aux sociétés cotées ou relatives à DirectVote par courrier postal ou par message électronique. Vous pourrez modifier les informations vous concernant en vous rendant directement sur vos pages personnalisées en cliquant sur le lien « Modifier mon profil ».

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à DirectVote - Service Utilisateurs - Proxinvest Sarl - 15 rue George Bernard Shaw 75015 Paris ou par mail à l'adresse email service utilisateurs sera chargée dans un premier temps, pour l'utilisation de l'option papier de DirectVote, de recevoir les demandes de suppression de profil de la part des utilisateurs afin de se conformer aux exigences CNIL sur le respect des libertés.

Pour plus d'information concernant vos droits vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr